Droit immobilier suisse

Devenir syndic de copropriété : quelles compétences sont nécessaires ?

Le métier de syndic de copropriété est bien plus qu’une simple gestion administrative. Il s’agit d’un rôle crucial, demandant une expertise polyvalente pour assurer le bon fonctionnement de l’immeuble et la satisfaction des copropriétaires. Cette profession exige une combinaison de…

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Déblocage de compte bancaire après décès sans notaire : démarches et délais

Le décès d’un proche est une épreuve difficile, rendue encore plus pénible par les formalités administratives qui s’ensuivent. L’accès aux comptes bancaires du défunt est souvent une priorité, notamment pour régler les frais d’obsèques ou faire face aux dépenses courantes….

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Bail civil de droit commun : comprendre les implications

Le bail civil de droit commun est le contrat régissant la majorité des locations immobilières en France. Il s’applique par défaut aux locations d’habitation, sauf exceptions prévues par la loi pour les baux commerciaux, ruraux, ou autres types de baux…

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Effraction et vol : que faire après un cambriolage dans votre logement ?

Chaque année, plus de 200 000 cambriolages sont recensés en France. L’expérience est traumatisante, aussi bien sur le plan émotionnel que matériel. Ce guide pratique vous fournit toutes les informations nécessaires pour gérer efficacement un cambriolage, de la réaction immédiate…

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Déclaration d’hébergement : le guide complet pour les propriétaires

Accueillir un ami, un membre de la famille, ou un locataire sublocataire pour une période prolongée implique des obligations légales. La déclaration d’hébergement, souvent méconnue, est pourtant essentielle pour éviter des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Ce guide détaillé…

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Bail mobilité colocation : quelles spécificités juridiques ?

Le bail mobilité, introduit par la loi ALUR de 2014 et régulièrement adapté, régit les locations de courte durée pour des motifs de mobilité professionnelle ou d’études. Son application à la colocation complexifie les aspects juridiques, notamment concernant la responsabilité…

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Location : quels sont vos droits concernant la caution locative ?

La caution locative est un élément clé de la location immobilière. Elle protège le bailleur contre les impayés de loyer et les dégradations du bien. Comprendre les règles entourant la caution est crucial pour sécuriser son investissement et éviter les…

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Différence fiscale entre location meublée et vide : explications claires !

Investir dans l’immobilier locatif est une stratégie populaire, mais le choix entre une location meublée et une location vide engendre des conséquences fiscales significatives. Un jeune couple souhaitant acquérir un bien pour le louer, par exemple, doit prendre en compte…

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Contre-expertise assurance habitation : quand est-elle nécessaire ?

Un sinistre survient : dégât des eaux, incendie, vol… Votre assureur envoie un expert, mais son estimation des dommages vous semble sous-évaluée. Vous vous demandez si une contre-expertise est justifiée. Ce guide complet vous éclaire sur les situations où elle…

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Loi ALUR sur la location : ce que cela implique pour vous

La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur en 2014, a révolutionné le marché locatif français. Son objectif principal est d’améliorer l’accès au logement et de réguler les relations entre locataires et propriétaires. Ce…

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